Entreprise

Contrat de vente à distance

Cadre général des droits et obligations concernant le processus de vente en ligne.

Contrat de vente à distance

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Contrat de vente à distance et formulaire d'informations préliminaires

AYS Automotive tarafından sunulan hizmetlerde; sipariş, ödeme, teslimat ve iade süreçlerine ilişkin genel hükümler aşağıda özetlenmiştir. Bu metin; bilgilendirme amaçlı bir şablondur. Firmanızın güncel şartları ve mevzuata uygunluk için profesyonel inceleme önerilir.

Mesafeli satış sözleşmesi görseli

Informations préliminaires

Avant de commander ; Il est recommandé de consulter les informations sur le produit, le prix, les conditions de livraison et de retour. Pour les produits nécessitant une compatibilité avec le véhicule, il est important de fournir correctement les informations de votre véhicule afin de choisir la bonne pièce.

1) Fêtes

İşbu sözleşme; bir tarafta Satıcı ve diğer tarafta internet sitesi üzerinden sipariş oluşturan Alıcı arasında elektronik ortamda kurulmuştur.

2) Sujet

Ce contrat ; Il régit les droits et obligations des parties concernant la vente et la livraison des produits commandés par l'Acheteur par voie électronique via le site Internet du Vendeur.

3) Informations sur le produit

Type/type, quantité, compatibilité marque-modèle, prix unitaire et mode de paiement des produits ; Il est indiqué sur l'écran de commande et/ou sur la facture. Pour les produits qui nécessitent une compatibilité avec le véhicule, la confirmation de la compatibilité conformément aux informations sur le véhicule partagées par l'acheteur est importante.

4) Prix, paiement et facture

  • The product price and shipping/delivery charge (if any) are shown during the order.
  • Payment may be received by credit/debit card, bank transfer/EFT or other methods offered on the site.
  • The invoice is delivered electronically or in print according to the information declared during the order.

5) Livraison

  • The product is prepared and delivered to cargo after order confirmation and payment verification.
  • Delivery time may vary depending on stock status, product type and cargo operations.
  • The Buyer should check the package upon delivery; damaged packages should be documented.

6) Droit de rétractation et de retour

Récepteur ; peut disposer d’un droit de rétractation dans le cadre de la législation en vigueur. Conditions de rétractation/remboursement ; Cela varie en fonction de la nature du produit et de la situation d'utilisation. Les règles suivantes s'appliquent pendant le processus de retour :

  • The product must be sent with its original packaging and all accessories so that resale conditions are maintained.
  • For products that require vehicle compatibility, installed/damaged products may be excluded from return coverage.
  • The return shipping process and charges are carried out according to the rules stated on the relevant return policy page.

7) Résolution des litiges

En cas de litiges pouvant survenir entre les parties ; Les comités d'arbitrage des consommateurs et les tribunaux de la consommation compétents peuvent être autorisés.

8) Application

L'Acheteur déclare avoir lu et accepté les dispositions du présent contrat au moment de la passation de la commande.

Not: This text is an informational template. Legal review is recommended for mandatory fields and current legal compliance.